Frontignan Excursions

Article 1 : Objet 

Les présentes  » conditions générales d’utilisation  » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site Frontignan Excursions et leur utilisation par  » l’Utilisateur  » 

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site .

Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur . L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation .

Éventuellement :

  • En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat , l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site .
  • Frontignan Excursions se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation .

Article 2 : Définitions 

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

  • Utilisateur : Ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site .
  • Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’utilisateur au sein du site .

Article 3 : Accès aux services 

  • Formulaire de contact 
  • Pages d’informations 

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à internet .Tous frais supportés par l’Utilisation pour accéder au service ( matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc …) sont à sa charge .

Selon le cas :

Le site met en oeuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services . 

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de Frontignan Excursions

L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption , d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas .

L’utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

L’utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à frontiexcursions@yahoo.com

Article 4 : Propriété intellectuelle 

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur .

L’utilisateur sollicite l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

L’utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite .

Article 5 : Données personnelles 

En vertu des articles 48 et suivants de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés en date du 6 janvier 1978 réécrite par l’ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 applicable au 1er juin 2019, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès , de rectification , de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’utilisateur exercera ce droit via 

  • Par mail à frontiexcursions@yahoo.com

Article 6 : Responsabilité et Force majeure 

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois , le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations sonnées sur le site sont à titre purement informatif. Ainsi l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site .

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Article 7 : Liens hypertextes 

De nombreux liens hypertextes sortants sont présent sur le site, cependant les pages web ou mènent ces lien n’engagent en rien la responsabilité de Frontignan Excursions qui n’a pas le contrôle de ces liens .

Article 9 : Évolution du contrat 

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat .

Article 10 : Durée 

La durée du présent contrat est indéterminée . Le contrat produit ses effets à l’égard de l’utilisateur à compter de l’utilisation du service .

Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente 

La législation française s’applique au présent contrat . En cas d’absence de résolution amiable d’un litige  entre les parties , seuls les tribunaux de la ville de Montpellier sont compétents .